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Article 1 : Champs d’application et modification

Le présent document définit de façon complète les Conditions Générales de Vente s’appliquant de façon exclusive entre la société JOOKY LIMITED et les clients souhaitant effectuer un achat sur le site Internet http://www.serveurs-mail.net.
JOOKY LIMITED se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions en vigueur au moment de la commande seront les seules applicables.

Article 2 : Contrat

Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale.

Article 3 : Disponibilité des articles

Nos offres sont valable dans la limite de la disponibilité, JOOKY LIMITED s’engage à en informer le client par e-mail dans les meilleurs délais.

Article 4 : Commande

Le client a la possibilité de démarrer sa campagne une fois le compte crédité .
Toute commande validée par le client vaut acceptation définitive et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. La validité de la commande s’entend dès confirmation par JOOKY LIMITED de son acceptation à l’adresse e-mail communiquée par le client.
JOOKY LIMITED doit, en pareille situation, informer le client de sa décision.
Les délais d’exécution de la commande s’entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande par JOOKY LIMITED. Les délais sont prorogés de plein droit en cas de retard non imputable à JOOKY LIMITED ou de force majeure mettant JOOKY LIMITED dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie du contrat.
JOOKY LIMITED ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur concernant les informations fournies par le client lors de la prise de commande.
JOOKY LIMITED contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger JOOKY LIMITED de pratiques abusives opérées par d’éventuels fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande (justificatif de domicile, de débit à votre nom, etc…)
JOOKY LIMITED se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 : Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA applicable au jour de la commande).
Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par JOOKY LIMITED.
JOOKY LIMITED se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
JOOKY LIMITED conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

Article 6 : Qualité

Tous pouvons garantir un rapport qualité prix .Des rapports en ligne vous permettent de suivre l’evolution de votre réféencement

Article 7 : Paiement

Les règlements s’effectuent de la manière suivante :
– Avec le système de paiement sécurisé Paypal. Il faut disposer d’un compte Paypal pour pouvoir régler par ce mode de règlement : www.paypal.fr

Article 8 : Droit de rétractation et garantie

Nous ne pourrons rembourser des campagnes déjà livrés.
Le client bénéficie de la garantie légale sur les vices cachés.

ARTICLE 9 : FICHIERS EMAILS

Jooky Limited s’engage à ne divulguer aucun renseignement sur ses clients, à ne pas utiliser ni à communiquer des adresses mails dont elle pourrait avoir connaissance, à garantir l’inviolabilité des données connexes.

Article 10 : Droit applicable, tribunaux compétents et force majeure

Le présent contrat est soumis à la Loi Anglaise.
En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’application de ce contrat, les parties essaieront dans la mesure du possible de régler leur litige à l’amiable. En cas d’échec de toutes ces tentatives, toute contestation devra être portée devant les tribunaux anglais, seuls compétents.

Article 11 : Droit d’accès aux informations nominatives

Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant ».

Article 12 : Coordonnées de la société

JOOKY LIMITED
29 Harley Streets
W1G9QR London

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